A quelques jours des élections autonomiques en Catalogne, les tensions sont toujours vives entre les partis indépendantistes qui ont voulu faire de cette élection un plébiscite pour l’indépendance de la Communauté autonome et les partis attachés au maintien de la Catalogne au sein du Royaume d’Espagne. Cette actualité brulante pose plusieurs questions, parmi lesquelles la suivante : comment l’Union Européenne va-t-elle réagir ?

Sans revenir sur l’historique qui a mené à la situation que connaît aujourd’hui la Catalogne, une dizaine de jours avant l’organisation des élections autonomiques que les indépendantistes souhaitent transformer en plébiscite, la question de la place de l’UE se pose plus que sérieusement.

Comme de nombreux autres mouvements indépendantistes, les partis et associations qui constituent la liste Junts pel Sí sont dans leur immense majorité des européistes convaincus. Ils envisagent d’ailleurs l’éventualité d’une Catalogne indépendante au sein de l’UE, arguant du fait que l’Union ne pourrait tourner le dos à plus de trois millions d’habitants.

Dans les faits, est-il raisonnable de croire qu’un Etat catalan puisse adhérer sans encombres à l’UE ? Il est difficile de répondre à cette question sans laisser transparaître un avis tranché sur la question. Sans tomber dans l’exagération, il me semble difficile de croire que les pays membres de l’Union puisse accepter l’adhésion d’un nouvel Etat qui serait né d’un démembrement de l’un des leurs (1). Il suffit, pour s’en convaincre, d’opérer un bref tour d’horizon des différentes situations politiques en Europe.

Qui peut croire que le Royaume-Uni soutiendrait l’adhésion d’une Catalogne indépendante à l’UE ? Un référendum a certes été organisé en Ecosse, il n’a pas permis, malgré une nette victoire du « non », de faire retomber la pression. Au contraire, puisque les élections législatives qui ont suivi n’ont fait que confirmer le poids grandissant du SNP – le système britannique de scrutin majoritaire à un tour qui a longtemps permis aux travaillistes et aux conservateurs d’avoir des majorités claires est d’ailleurs une des explications au quasi-grand chelem réalisé par le SNP en Ecosse.

Quand à la Belgique, elle aussi ébranlée par les revendications séparatistes des flamands – cela étant dit, il faut se garder de toute comparaison hâtive entre l’indépendantisme flamand et l’indépendantisme catalan, qui n’ont strictement rien à voir – qui peut légitimement croire qu’elle ne s’y opposerait pas ? Sans mentionner l’éventuel comportement d’autres pays, l’opposition française ne ferait aucun doute. Pour un gouvernement français, soutenir l’indépendance de la Catalogne quand on fait face à des revendications indépendantistes, certes moins importantes, en Corse, en Catalogne, au Pays basque, relèverait au mieux de la faute politique majeure, au pire de l’imbécilité la plus totale.

Cela étant posé, on peut comprendre l’argumentation des indépendantistes : quelle légitimité auraient ces Etats pour s’opposer au choix librement exprimé de la population catalane ? Et c’est bien là tout le problème. L’UE se fait forte de défendre des valeurs qui sont celles des sociétés démocratiques, et force est de constater que le choix d’une société libremet exprimé par le vote ne saurait être – en principe (2) – remis en cause par des Etats tiers, fussent-ils de proches alliés.

Alors que faire ? L’Espagne doit-elle accepter d’organiser un référendum sur l’auto-détermination en Catalogne comme l’a fait le Royaume-Uni en Ecosse ? Cela nécessiterait une réforme constitutionnelle, ce qui est loin d’être acquis tant il apparaît clair que le Partido Popular campera dans sa position. Or, toute réforme constitutionnelle est impossible sans accord transpartisan (3). L’organisation d’un tel référendum, si les dispositions constitutionnelles sont modifiées de sorte que cela soit légal, permettrait au gouvernement et aux partis opposés à l’indépendance de faire efficacement campagne contre. Et si le résultat s’avérait finalement négatif, il serait alors possible d’opposer aux indépendantistes la volonté de la majorité de la population catalane.

Mais ce serait jouer là un jeu dangereux. Que faire en cas de oui ? Accepter le résultat ? Accepter la sécession de la Catalogne ? C’est tout le dilemme qui se pose aux autorités espagnoles – ce qui présuppose d’accorder une once d’habilité politique à Mariano Rajoy et au PP, pas gagné.

C.B.

(1) Rappelons que l’article 49 du Traité sur l’Union Européenne exige, pour qu’un candidat à l’adhésion devienne membre, que le Conseil de l’UE se prononce à l’unanimité en faveur de l’intégration de l’Etat à l’UE.

(2) Il me semble inutile de rappeler la façon dont laquelle a été géré la crise grecque depuis maintenant plus de quatre ans.

(3) L’article 167 de la Constitution de 1978 prévoit la nécessité d’un vote des deux chambres des Cortes à la majorité des 3/5. Sans accord entre le Congrès et le Sénat, un vote positif à la majorité absolue des sénateurs et des 2/3 des députés permet d’adopter la réforme. Pour autant, 1/10 des membres d’une des chambres peuvent réclamer la convocation d’un référendum sur la question.

A lire, sur la question du rôle de l’UE dans le processus, un article relativement intéressant de la tribune : Catalogne : le prochain défi de l’Europe.

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